Mentions légales

1 Éditeur du site

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du présent site.

Nom de l'association

PFT-INNOVALO

Statut juridique

Association (loi 1901)

Siège social

Lycée Charles de Gaulle, Avenue Christian Pineau, 52000 Chaumont

Directeur de la publication

Frédéric FRADET, Président

Contact

contact@pft-innovalo.com

2 Hébergeur et concepteur du site

Raison sociale

LYOVATECH

Adresse

16 Rue Sainte-Croix, 57600 Forbach

Site web

www.lyovatech.com

3 Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.pft-innovalo.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de l'association PFT-INNOVALO, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'association.

Toute exploitation non autorisée est considérée comme une contrefaçon, passible de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4 Données personnelles et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'association PFT-INNOVALO s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site.

Responsable du traitement

Responsable

PFT-INNOVALO, représentée par Frédéric FRADET

Contact

contact@pft-innovalo.com

Données collectées

Dans le cadre de la newsletter, nous collectons uniquement votre adresse e-mail, avec votre consentement explicite.

Finalité et base légale

Votre adresse e-mail est utilisée exclusivement pour l'envoi de la newsletter de l'association (actualités, événements, activités de la plateforme). Le traitement est fondé sur votre consentement (art. 6.1.a du RGPD). Vous pouvez le retirer à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.

Durée de conservation

Vos données sont conservées jusqu'à désinscription ou pendant 3 ans maximum à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.

Destinataires

Vos données ne sont transmises à aucun tiers et ne font l'objet d'aucune cession, vente ou échange.

Vos droits

• Accès — obtenir une copie des données vous concernant
• Rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
• Effacement — demander la suppression de vos données
• Opposition — vous opposer au traitement de vos données
• Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Limitation — restreindre l'utilisation de vos données

Pour exercer ces droits : contact@pft-innovalo.com

5 Cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site internet.

À ce jour, www.pft-innovalo.com n'utilise pas d'outil de mesure d'audience ni de cookies de traçage publicitaire. Si des cookies venaient à être mis en place, cette page serait mise à jour et un bandeau d'information s'afficherait conformément à la réglementation CNIL.

Des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés (gestion de session, préférences d'affichage). Ils ne nécessitent pas de consentement préalable.

6 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. PFT-INNOVALO n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données.

Tout site souhaitant établir un lien vers www.pft-innovalo.com doit en faire la demande préalable à : contact@pft-innovalo.com

7 Limitation de responsabilité

PFT-INNOVALO s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité des informations publiées.

PFT-INNOVALO ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qui y sont présentées.